A.    INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le site Internet www.xpertia.fr est un Service de communication au public en ligne édité par :
    La SAS XPERTIA
    No SIRET : 583 339 573 00015
    Siège social : Rue Pierre et Marie Curie- Eleusis 6 A  22195 PLERIN cedex


 

• Directeur de publication : Monsieur Philippe Remaud en qualité de Directeur Général
• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.xpertia.fr est :
    La société Colt Télécommunications France
    RCS Nanterre B 402 628 838
    23-27 rue Pierre Valette
    92240 Malakoff Code APE (721Z)
    Téléphone : +33 1 70 99 55 00

B.    CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur du site internet  www.xpertia.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'Utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du site et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter les conditions d'utilisation ci-dessous, auxquelles s’ajoutent ou se substituent, le cas échéant, les conditions d’utilisation spécifiques aux Utilisateurs enregistrés sur le site.
L'Utilisateur s'interdit toute utilisation du site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d'usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits de XPERTIA ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :

-    tout acte de " piratage ", intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
-    tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d'autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
-    tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur, la responsabilité de XPERTIA ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes autres actions.
L'Utilisateur reconnaît notamment que XPERTIA ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à XPERTIA ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

C.    MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L'exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Les informations fournies par l'exploitant du site et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le site. Ces informations ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

D.    DECLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du site www.xpertia.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

E.    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.
En tout état de cause, XPERTIA  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de XPERTIA par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : XPERTIA - : 4 avenue du chalutier sans pitié 22190 PLERIN .

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site www.xpertia.fr sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

F.    DROITS DE PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc..., et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l'exploitant du site et de tiers ayant autorisé XPERTIA à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de XPERTIA. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont XPERTIA est producteur.

Les marques de XPERTIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G.    HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.xpertia.fr peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de XPERTIA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.xpertia.fr et utilisant la technique du lien profond ("deep linking ou framing"), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de XPERTIA.
L'exploitant du site ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

H.    DROIT APPLICABLE

Le site www.xpertia.fr et les conditions générales sont soumis au droit français.